Langues Régionales Endogènes

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Modalités d'accès

dates limites de rentrée des dossiers

Trois dates butoirs ont été fixées pour l'exercice budgétaire 2024 :

  • le 23 janvier 2024 ;
  • le 17 avril 2024 ;
  • et 18 septembre 2024.

Tout dossier réceptionné postérieurement à une de ces dates verra son examen postposé à une réunion ultérieure de la Session Langues régionales endogènes de la Commission des Écritures et du Livre.

Procédure

  1. Toute demande de subsides sera introduite auprès au Service des Langues régionales endogènes, de préférence via l'adresse électronique langues.regionales(at)cfwb.be. Les dossiers peuvent toutefois être également introduits par voie postale (c/o Charmarke OSMAN OMAR, Fédération Wallonie-Bruxelles, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles)
  2. Elle sera accompagnée du formulaire de demande de subsides ad hoc, dûment complété (avec toutes les pièces justificatives requises). Ce formulaire est téléchargeable sur le site du Service des Langues régionales endogènes (rubrique « Aides – Subsides ») et disponible sur simple demande adressée à ce même Service (langues.regionales(at)cfwb.be)
  3. Tout dossier introduit en bonne et due forme fait l'objet d'un examen par les membres de la Session Langues régionales endogènes de la Commission des Écritures et du Livre. Sur base de leur avis, la Ministre de tutelle prend une décision qu'elle transmet au SLRE pour exécution.
  4. Chaque bénéficiaire s'engage à respecter les obligations suivantes
  • se conformer à la Charte du Service général des Lettres et du Livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquelles elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide ;
  • communiquer au SLRE trois exemplaires sous format papier de la/des publication(s) subventionnée(s) et ouvrir aux membres du CLRE et du SLRE l'accès aux activités qu'il organise ;
  • déposer au Service général des Lettres et du Livre deux exemplaires de ses publications sous format numérique respectant les normes établies par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le document élaboré par le PEP’S et intitulé Normes de conservation et de promotion pour le secteur de l’édition (cf. www.numeriques.cfwb.be) ;
  • mentionner clairement le soutien de la Fédération Wallonie Bruxelles, en particulier celui de l’Administration générale de la Culture, Service général des Lettres et du Livre, Service des Langues régionales endogènes ;
  • fournir tout renseignement ou document réclamé par l'administration en vue de justifier les subsides alloués.

Conditions de recevabilité

Pour satisfaire aux conditions générales de recevabilité, un opérateur doit :

  1. s’il s’agit d’une personne physique, être de nationalité belge ou résider à titre principal en Belgique depuis au moins trois ans et pouvoir démontrer son statut de résident fiscal en Belgique au moment du dépôt de la demande d’aide financière ;
  2. s’il s’agit d’une personne morale, disposer d’un siège social et d’un siège d’exploitation établi en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ;
  3. s’il s’agit d’un organisme public, être établi en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Les entreprises à vocation strictement commerciale seront jugées irrecevables.

Pour être recevable, toute demande de subvention devra être introduite via le formulaire de demande ad hoc, dûment complété et accompagné de toutes les pièces justificatives requises.

Dans le cas d’entreprises éditoriales bilingues ou plurilingues, seules seront recevables celles où l’espace réservé aux langues et cultures régionales sera prépondérant.

Seront jugés recevables les projets présentant une transcription orthographique cohérente (c’est-à-dire qu’un même mot est toujours orthographié de la même manière au sein de l’ouvrage) et fondée sur des bases analogiques, phonétiques ou étymologiques (par exemple, pour le wallon, le système Feller).

Critères d’évaluation

  1. Compte tenu de l’étroitesse du budget actuellement disponible, priorité sera accordée aux demandes ayant pour objet la publication et/ou la diffusion de textes, études et documents (programme pour un spectacle, livret de CD ou DVD, actes de colloque, invitations et publicité pour une manifestation, document électronique, graphique, etc.) en/sur les langues régionales endogènes ;
  2. Les critères d'évaluation sont les suivants :
  • originalité et cohérence du projet
  • fiabilité du budget
  • diffusion du produit
  • correction de la langue (orthographe et grammaire de la langue régionale et de la langue française)
  • qualité littéraire ou, plus généralement, artistique du produit
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